» Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat de produits de la marque Amande Lacastille par le client au sein de sa boutique en ligne www.amandelacastille.com.

L’achat  d’un produit sur le site internet d’Amande Lacastille implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Amande Lacastille se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le présent site internet pour acheter des produits en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Amande Lacastille et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

COMMANDE

Amande Lacastille confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande qui précisera que le paiement a été validé.

Amande Lacastille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande qu’Amande Lacastille ne serait pas en mesure d’assurer la réalisation.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations correspondant à sa commande n’engagent que celui-ci. Amande Lacastille ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance.

Le client qui souhaite acheter un produit sur le site internet doit obligatoirement remplir tous les champs de la confirmation de commande (adresse de livraison, adresse de facturation et type de paiement).

COMMANDE SPECIALE

Une commande spéciale est une commande de produit fait sur mesure. A ce titre, celui-ci est unique du fait qu’il est créé en un seul exemplaire et ce uniquement suite à la demande du client. Le produit est conçus en fonction des besoins du client et conformément aux valeurs et à l’univers d’Amande Lacastille. Toute demande qui ne respecterait pas l’identité de la marque Amande Lacastille ne pourra être acceptée.

Pour toute demande de commande spéciale, le client devra remplir le formulaire de contact en précisant les détails du produit sur mesure voulu. Un échange par mail s’établira alors entre Amande Lacastille et le client afin d’établir un devis sur mesure. Après acceptation du devis par mail, le client devra payer, sur le site internet, le montant indiqué au devis plus les frais de port. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client lorsque la transaction aura été acceptée.

Amande Lacastille se réserve le droit de modifier le délai de livraison pour les commandes spéciales. Les produits sur mesure demandent plus de temps de préparation et de réalisation qu’un produit classique. Ainsi, Amande Lacastille s’engage à expédier les produits commandés au client à l’adresse de livraison fournit par celui-ci dans un délai de 90 jours ouvrés.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur mesure, selon les spécifications particulières du client.

LIVRAISON

Amande Lacastille s’engage à expédier les produits commandés au client à l’adresse de livraison fournit par celui-ci dans un délai de 10 jours ouvrés après confirmation de la commande et à partir de la validation de paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

La livraison sera effectuée par colis auprès de La Poste. A noter que les frais de port sont offerts pour toute commande à destination de la France métropolitaine.

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront facturés en fonction du pays de destination et en fonction du poids du colis. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente final tel que figurant sur le bon de commande confirmé par Amande Lacastille.

Amande Lacastille ne saurait être tenue responsable de toute détérioration des produits commandés dû au transport par le transporteur du colis. Toute protestation doit être formulée directement auprès du transporteur, dès la réception du produit. Amande Lacastille ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes spéciales de produits réalisés sur mesure à la demande du client. Pour la livraison de produits sur mesure, se référer à l’article « Commande spéciale ».

RETRACTATION

Dans l’éventualité où le client ne souhaite pas conserver les produits commandés et reçus pour quelque motif que ce soit, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Amande Lacastille contre échange ou remboursement. Si tel est le cas, le client devra alors renvoyer les produits neufs, intacts, non utilisés ni portés (dans le cas d’accessoire de mode), accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le client devra alors renvoyer un mail à Amande Lacastille pour l’informer du retour des produits avant l’expédition du colis.

Les frais de port de retour des produits non conservés par le client seront à la charge de celui-ci. Les produits seront à retourner dans leur emballage d’origine accompagné des étiquettes.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Amande Lacastille s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours

Pour connaître le droit de rétractation des produits sur mesure, se référer à l’article « Commande spéciale ».

PRIX

Tous les prix sont exprimés en euro.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande n’est pas assujetti à la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Amande Lacastille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client ce même jour.

Toute commande qui aurait une livraison hors du territoire français pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.  Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité du client qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes pour le pays concerné au préalable.

MOYENS DE PAIEMENTS

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet. Le client à la possibilité de payer via Paypal ou par carte bancaire. Le site internet utilise le système sécurisé Paypal pour tous les types de paiements proposés. Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Amande Lacastille. PayPal crypte et protège le numéro de carte du client pour un paiement sécurisé.

Le prix total est indiqué au client lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible à la commande.

Toute commande sera validée et effective lorsque le système Paypal acceptera la transaction quelle soit bancaire ou non.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront les seuls compétents.

RESPONSABILITE

Amande Lacastille ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité d’Amande Lacastille sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et d’Amande Lacastille se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

GARANTIE

Amande Lacastille  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d’Amande Lacastille  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Les photographies des produits tendent à être les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Une tolérance de couleur peut donc exister entre le produit photographié et le produit commandé.

Par ailleurs, la créatrice d’Amande Lacastille, au fil de ses aspirations créatives, pourra décider de modifier certains détails de réalisation de produit, tout comme par exemple les fermoirs, les fermetures éclairs, les anneaux d’anses…etc. La forme, les couleurs et les matières des produits seront bien entendu respectées dans leur globalité. Ainsi, Amande Lacastille apporte sa touche personnalisée à ses créations pour chaque exemplaire.

Si le client devait constater, à la réception de la commande, un défaut quel qu’il soit sur le(s) produit(s), il devra immédiatement et dans un délai de 24 heures maximum en informer Amande Lacastille et  le(s) retourner conformément à la procédure prévue à l’article « Rétractation ».

Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : boutique@amandelacastille.com.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Amande Lacastille . De plus, Amande Lacastille  s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, photographies, dessins etc.…) présents sur le site d’Amande Lacastille sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion et rediffusion  des contenus du site est interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.

Tous les patrons de couture des produits commercialisés font l’objet d’un dépôt à l’INPI.  Ceux-ci sont donc protégés et ne peuvent être copiés. Toute copie entraînera des poursuites judicaires.

Amande Lacastille est une marque déposée à l’INPI.